Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu'ils effectuent régulièrement des contrôles et...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2013
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
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245 0 0 |a Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux  |h Elektronische Ressource  |c Organisation de coopération et de développement économiques 
246 2 1 |a Handbuch "Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung 
246 2 1 |a Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm 
246 2 1 |a Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors 
246 2 1 |a Manual de Sensibilização dos Inspetores Tributários para o Fenómeno da Corrupção 
246 2 1 |a Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors (Greek version) 
246 2 1 |a Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst 
260 |a Paris  |b OECD Publishing  |c 2013 
300 |a 72 p.  |c 16 x 23cm 
505 0 |a Que sont les pots-de-vin et la corruption ? -- Préface -- Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption -- Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable -- Le rôle des vérificateurs fiscaux -- Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux -- Sites internet et autres ressources utiles -- Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable -- Introduction -- Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels -- Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable -- Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels -- Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption -- Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption 
653 |a Finance and Investment 
653 |a Governance 
653 |a Taxation 
710 2 |a Organisation de coopération et de développement économiques 
041 0 7 |a fre  |2 ISO 639-2 
989 |b OECD  |a OECD Books and Papers 
024 8 |a /10.1787/9789264206038-fr 
856 4 0 |a oecd-ilibrary.org  |u https://doi.org/10.1787/9789264206038-fr  |x Verlag  |3 Volltext 
082 0 |a 336 
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082 0 |a 330 
520 |a Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu'ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales