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  Published: (1724)
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  Published: (1724)
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  by: Louis
  Published: (1721)
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  by: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui sert de reglement touchant les lingots, barres, & barretons venans des pai͏̈s etrangers qui n'en point la marque : du 14 septembre 1700
  Published: (1700)