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• Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ... du 3 février 1783
  Published: (1783)
• Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement
  Published: (1777)
• Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible : ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côte d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçûe
  Published: (1760)
• Arrest de la cour des monnoyes : qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies
  by: Gueudré
  Published: (1744)
• Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies
  Published: (1771)