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• De l'empreinte à l'emprise
  Published: (1982)
• Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies
  Published: (1771)
• Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies
  by: Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
  Published: (1791)
• Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue
  Published: (1781)
• Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue
  Published: (1781)