Rapports de la Commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé

Bibliographic Details
Main Author: Cambon, Joseph
Corporate Author: France Convention nationale
Other Authors: Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, Robespierre, Maximilien, Billaud-Varenne
Format: eBook
Language:French
Published: Paris Impr. nationale 1793, 1793
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
Table of Contents:
  • Rapport sur la dette publique ... fait à la séance du 15 août 1793 / par Cambon
  • Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793
  • Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel
  • Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793 / [Robespierre]
  • Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793 / [Billaud-Varennes]