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1

Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législat...

by Saint-Just
Published 1794

Impr. Révolutionnaire chez Bonnariq et Avignon

“...France Convention nationale...”

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2

Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'Hôpital des Quinze-Vingts : présenté au nom du Comité des secours publics

by Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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3

Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault

by Cambon, Joseph
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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4

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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5

Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

by Gillet, Pierre-Mathurin
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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6

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République...

by Loisel, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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7

Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible : portant règlement provisoire pour les d...

by Dumont, André
Published 1795

Impr. de F. Picot

“...France Convention nationale...”

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8

Rapport et projet de décret sur l'organisation des monnoies : présentés au nom du Comité des finances, Section des assignats et monnoies

by Frécine, Augustin-Lucie de

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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9

Projet de décret présenté au nom des quatre Comités réunis de salut puolic [sic], de législation, de commerce et des finances, sur les moyens de relever le crédit des assiguats [si...

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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10

Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations : fait au nom du Comité de salut public, par Barère

by Barère, Bertrand
Published 1794

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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11

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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12

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres : présentés au nom du Comité des finances

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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13

Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire

by Lindet, Jean-Baptiste-Robert

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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14

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1793

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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15

Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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16

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault ... à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnoies contre le citoyen Claviere ... et contre De La Marche...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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17

Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devan...

by Barère, Bertrand
Published 1794

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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18

Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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19

Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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20

National Convention. The defence of Louis : Pronounced at the bar of the National Convention, on Wednesday, 26th December, 1792, the first year of the Republic. By Citizen Deseze,...

by Seze, Raymond de
Published 1792

At the National Press

“...France Convention nationale...”