Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin

Bibliographic Details

Corporate Author:	France Conseil d'Etat
Format:	eBook
Language:	French
Published:	A Paris De l'imprimerie de Frederic Leonard 1703, 1703
Subjects:	Tonnage Fees / France / Early Works To 1800 France / Commerce / Sweden / Early Works To 1800 Sweden / Commerce / France / Early Works To 1800
Online Access:	http://nl.sub.uni-goettingen.de/id/19010024300900?...
Collection:	Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa