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• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau
  Published: (1703)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin
  Published: (1703)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin
  Published: (1704)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau
  Published: (1703)
• Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers
  by: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
  Published: (1769)