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• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, dégrossis seulement, de plaques de cuivre rouge ... ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 14 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit fret de 50 sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 14 juin
  Published: (1704)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin
  Published: (1704)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau
  Published: (1703)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau
  Published: (1703)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de decembre les vaisseaux appartenans aux habitans des Pai͏̈s-Bas espagnols qui viendront dans les ports du royaume pendant la presente guerre : chargez des marchandises ou denrées du crû ou fabrique desdits Pai͏̈s ou à vuide & avec leur lest pour charger dans les ports de France des marchandises ou denrées du crû ou fabrique du royaume seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau
  Published: (1704)