Code Napoléon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Bibliographic Details
Corporate Author: France
Format: eBook
Language:French
Published: Paris F. Didot 1808, 1808
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
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