MPG.eBooks - Author Search Results

261

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième,...

Published 1791

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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262

Dernier rapport de M. Necker a l'Assemblée nationale

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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263

Rapport du Comité des finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs : fait à la séance du 23 août

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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264

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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265

A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume,...

by Tubeuf, de
Published 1790

De l'Imprimerie de Knapen

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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266

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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267

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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268

Précis présenté a l'Assemblée nationale, par les concessionnaires des mines de cuivre de Sain-Bel en Lyonnois, en réponse au mémoire de MM. les intéressés aux fonderies de cuivre d...

Published 1790

De l'Imprimerie de P.F. Didot le jeune

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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269

Réponse de M. Camus, au mémoire adressé par M. Necker : à l'Assemblée nationale, le premier août 1790

by Camus, Armand-Gaston
Published 1790

De l'imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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270

Opinion de M. Beaumez, sur la liquidation de la dette publique : du vendredi 24 septembre 1790

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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271

Opinion de M. l'archevêque d'Aix, sur l'établissement du papier-monnoie : prononcée dans la séance de l'Assemblée nationale le 15 avril

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

Rozé

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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272

Opinion de M. l'archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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273

Adresse a l'Assemblée nationale, sur la dépense de l'état, les impôts, la construction des routes, le commerce des grains, la mendicité, & les secours à accorder aux cultivateurs;...

by Sabatier, Jean-Joseph
Published 1790

Chez Prault

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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274

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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275

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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276

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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277

Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c : du 12 février 1790

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1790

Impr. nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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278

Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l'Isle de St. Domingue à l'Assemblée nationale

by Cocherel, Nicolas-Robert
Published 1789

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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279

Petition des commerçans en detail : de Paris, et pièces subséquentes

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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280

Arrêté pris par l'Assemblée nationale, le 23 juin après la séance royale : & sans désemparer, à trois heures du soir

Published 1789

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”