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Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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'Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux'
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Title
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41
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des denie...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1717
Chez la veuve Saugrain
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42
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1716
Impr. royale
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43
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale : du cinq janvier 1719
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1719
Chez la v. Saugrain
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44
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 janvier 1723, qui ordonne que les tapisseries d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande payeront à toutes les entrées du royaume cinquante pour cen...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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45
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étendue͏̈ de celles des cinq grosses fermes, a...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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46
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or : du 5 aoust 1723
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
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47
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1732
Imprimerie royale
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48
Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre...
by
Louis
Published 1722
Impr. de G. Jouvenel
Other Authors:
“
...
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
”
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49
Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre...
by
Louis
Published 1722
Impr. de G. Jouvenel
Other Authors:
“
...
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
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”
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50
Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le 5 septembre s...
by
Louis
Published 1722
Impr. de G. Jouvenel
Other Authors:
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...
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
”
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51
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord : du trois mars mil sept cent vingt-deux
by
Louis
Published 1722
Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
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52
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafi...
by
Louis
Published 1722
Impr. de G. Jouvenel
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
”
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53
Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
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54
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans : du 30 aoust 1718
by
Louis
Published 1718
Impr. royale
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
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55
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718
by
Louis
Published 1718
Impr. royale
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
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56
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel vena...
by
Louis
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
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57
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans l...
by
Louis
Published 1717
Impr. royale
Other Authors:
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
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58
Declaration du roy portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat : donnée à Paris le 21 aoust 1717
by
Louis
Published 1717
Impr. royale
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Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
...
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59
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721
by
Louis
Published 1721
Chez L.-D. Delatour & P. Simon
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,
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Phélypeaux
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60
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette : du 15 janvier 1718
by
Louis
Published 1718
Impr. royale
Other Authors:
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Maurepas
,
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-
Frédéric
Phélypeaux
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