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France Cour des monnaies
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'France Cour des monnaies'
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Title
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41
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année
Published 1786
De l'Imprimerie Royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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42
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances,...
Published 1786
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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43
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent : du 13 novembre 1786
Published 1786
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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44
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787
Published 1787
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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45
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708
Published 1708
Impr. de F. Leonard
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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46
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le deuxiéme jour d'avril 1708
Published 1708
Impr. de F. Leonard
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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47
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d...
Published 1771
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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48
Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon : & lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de...
Published 1771
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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49
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les orfévres de Lille : du trente juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
Published 1785
Chez P.G. Simon
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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50
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril...
Published 1780
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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51
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pieces de deux sous, ou d'une diminution sur la valeur...
Published 1781
P.G. Simon
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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52
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, ser...
Published 1781
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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53
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, se...
Published 1781
N.J.B. Peterinck-Cramé
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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54
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible : ou s...
Published 1760
De l'Imprimerie de Pierre Prault
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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55
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soi...
Published 1771
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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56
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté :...
Published 1771
Chez P.G. Simon
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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57
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay : femme de Charles Antoine, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangère, di...
Published 1771
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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58
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édi...
by
Gueudré
Published 1771
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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59
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont...
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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60
Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or : ordonnée par la déclaration du roi du 30 octobr...
Published 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon
“
...
France
Cour
des
monnaies
...
”
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