MPG.eBooks - Author Search Results

201

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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202

Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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203

Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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204

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

by Meynier de Salinelles, Etienne-David
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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205

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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206

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation...

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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207

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de proprié...

by Duverneuil
Published 1791

Chez l'auteur, Chez Valade

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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208

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique

Published 1790

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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209

Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités : de leur administration et du systême...

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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210

Rapport de la procédure du Chatelet ; sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait a l'Assemblée nationale

by Chabroud, Jean-Baptiste Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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211

Trés-humbles représentations des corps des marchands, entrepreneurs, artistes et ouvriers de tous genres de la ville de Paris à nosseigneurs de l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie de la Société littéraire

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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212

Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances : & de l'adresse de la commune de Paris

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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213

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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214

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du Tresor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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215

Second rapport du Comité des monnoies : du 11 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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216

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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217

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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218

Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relative...

by Tarbé, Louis-Hardouin
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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219

De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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220

Dernier rapport de M. Necker a l'Assemblée nationale

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”