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81

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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82

Observations on the nature of civil liberty and the principles of government : from Dr. Price's ... essay published anno 1776

by Price, Richard
Published 1795

Printed by order of The Society

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83

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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84

Les dangers d'une banque publique, et de tous billets au porteur : comparés aux avantages & aux sûretés que présente une caisse nationale & un billet café

by Garnier, Charles-Louis-Antoine-Eugène d'Ardres
Published 1789

s.n

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85

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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86

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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87

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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88

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies

Published 1790

s.n

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89

Nachtrag zu seiner Abhandlung Über die durch den jezigen Krieg veranlasste Zerrüttung des Seehandels und deren insbesondre für den deutschen Seehandel zu befürchtende böse Folgen...

by Büsch, Johann Georg
Published 1794

Bei B.G. Hoffmann

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90

Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance...

by Cornudet des Chaumettes, Joseph

Impr. nationale

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91

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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92

M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mar...

Published 1788

[s.n.]

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93

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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94

Est-il permis de s'instruire?

Published 1790

Imprimerie de Champigny

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95

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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96

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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97

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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98

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors d...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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99

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...

Impr. du Dépôt des lois

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100

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monno...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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