MPG.eBooks - Search Results - "State Bankruptcy"

1

The Supreme Court and state repudiation : the Virginia and Louisiana cases

by Pomeroy, John Norton
Published 1883

Burgoyne

Subjects: “...State bankruptcy...”

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2

Towards a reorganisation system for sovereign debt : an international law perspective

by Schier, Holger
Published 2007

Martinus Nijhoff Publishers

Subjects: “...State bankruptcy...”

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3

Point de banqueroute, ou lettre à un créancier de l'état, sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, & sur les moyens de ramener le crédit & la paix

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre
Published 1787

Subjects: “...State bankruptcy...”

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4

Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances : & de l'adresse de la commune de Paris

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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5

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

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6

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

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7

Point de banqueroute, ou, Lettres a un créancier de l'État : sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, & sur les moyens de ramener le crédit & la paix

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre
Published 1787

[s.n]

Subjects: “...State bankruptcy...”

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8

Point de banqueroute, ou, Lettres a un créancier de l'État : sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, & sur les moyens de ramener le cred́it & la paix

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre
Published 1787

[s.n.]

Subjects: “...State bankruptcy...”

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9

Opinion de m. le marquis de Gouy d'Arsy : sur le projet de m. Necker; prononcée dans la séance du 21 novembre 1789, matin. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale

by Gouy, Louis-Marthe de
Published 1789

De l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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10

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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11

Ni emprunt, ni impôt. Mémoire qui a été adressé aux Notables

by Euzénou de Kersalaun, Jean-Vincent
Published 1787

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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12

Le Sage citoyen, conciliateur, et ami de la patrie, qui offre au gouvernement le moyen le plus simple & le plus facile pour remplir, en peu de temps, le déficit des finances : & as...

Published 1788

De l'Imprimerie de la vérité

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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13

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

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14

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

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15

Considérations sur les finances, et idée générale d'un moyen simple, doux et facile : pour rembourser la plus grande partie de la dette foncière de l'État, sans diminuer la fortune...

by Bouchon Dubournial, Henri
Published 1787

Chez Belin junior

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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16

Collection des mémoires presentes a l'Assemblée des notables : premiere et seconde division

Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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17

Essai sur la législation et les finances de la France

by Laporte, Jean
Published 1789

De l'Imprimerie de J.B. Puynesge

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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18

Plan d'administration des finances

by Malpart, P.-J.
Published 1787

Chez Lottin de S.-Germain

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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19

Observations presentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables : sur les mémoires remis a l'assemblée ouverte par le roi, a Versailles, le 23 février, 1787

Published 1787

De l'Imprimerie de Ph-D. Pierres

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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20

Compte rendu au roi, au mois de mars 1788 : et publié par ses ordres

by Loménie de Brienne, Etienne Charles de
Published 1788

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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