MPG.eBooks - Search Results - "Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices"

1

Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

2

Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015

Published 2016

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

3

Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015

Published 2016

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

4

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018 : Cadre inclusif sur le BEPS

Published 2018

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

5

Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

Published 2017

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

6

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

Published 2016

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

7

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

Published 2014

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

8

Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

Published 2016

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

9

Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015

Published 2015

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

10

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final

Published 2015

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

11

Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

Published 2014

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

12

Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

Published 2014

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

13

Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

Published 2014

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

14

Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

Published 2017

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

15

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015

Published 2015

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

16

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

17

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

Published 2014

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

18

Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

Published 2014

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

19

Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Read Now

20

Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

“...Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices...”

Narrow Search