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281

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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282

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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283

Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis

Published 1806

J.H. Stone

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284

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'é...

by Fouché, Joseph
Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des Lois

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285

Mémoires pour servir à l'histoire du jacobinisme

by Barruel
Published 1800

P.F. Fauche

286

Reflections at the conclusion of the war : being a sequel to Reflections on the political and moral state of society, at the close of the eighteenth century

by Bowles, John
Published 1800

Printed for F. and C. Rivington

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287

Letter addressed to the Honourable Charles James Fox, respecting an inaccurate quotation of the Annals of the French Revolution, made by him in the debate in the House of Commons,...

by Bertrand de Moleville, Antoine-François
Published 1800

Printed for J. Hookham, by S. Gosnell

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288

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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289

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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290

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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291

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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292

Speech of Lord Hawkesbury, in the House of Commons ... April 25th, 1800, on the incorporation of the Parliaments of Great Britain and Ireland

by Liverpool, Robert Banks Jenkinson
Published 1800

Printed for J. Wright

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293

Observations on the Union, Orange associations, and other subjects of domestic policy : with reflections on the late events on the continent

by Moore, George
Published 1800

Re-printed for J. Debrett, by S. Gosnell

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294

Observations intended to point out the application of a prophecy in the eleventh chapter of Daniel, to the French power

Published 1800

[s.n.]

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295

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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296

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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297

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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298

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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299

Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible

Published 1800

Rondonneau

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300

Lettres de l'armée en Egypte, au gouvernement françois : interceptées par la corvette de sa majesté britannique, el Vincejo, dans la Méditerranée

Published 1800

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