MPG.eBooks - Search Results

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121

Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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122

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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123

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'imposition : sur la contribution foncière

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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124

Projet de decret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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125

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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126

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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127

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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128

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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129

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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130

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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131

Traité de la construction des chemins : où il est parlé de ceux des Romains & de ceux des modernes, suivant qu'on les pratique en France, de leurs figures, de leurs matières, & de...

by Gautier, Hubert
Published 1716

Chez A. Cailleau

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132

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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133

Centimes : loi portant des peines contre ceux qui décrieroient ou refuseroient les monnoies métalliques frappées au coin de la République

[s.n.]

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134

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3...

Published 1760

s.n

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135

Considérations sur les causes de la grandeur des romains, et de leur décadence

by Montesquieu, Charles de Secondat
Published 1751

Hamilton, Balfour, & Neill

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136

Époques de l'etablissement des dixiémes, cinquantieme, vingtiemes, & deux sols pour livre d'iceux : leurs commencement, suppression & durée leurs retenues, régles pour les faire, &...

Published 1762

Chez Claude de Saint

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137

Reglement donné a ceux de Soignies, le 23 octobre 1690. auquel les maires & echevins de toutes les communautés du pays de Hainaut doivent se conformer, autant que faire se peut, da...

Published 1766

Chés Matthieu Wilmet

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138

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Pari...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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139

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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140

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 : donnée à Versailles, le Ier juin 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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