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201

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fr...

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des lois

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202

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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203

Les confessions d'un révolutionnaire : pour servir à l'histoire de la Révolution de Février

by Proudhon, Pierre-Joseph
Published 1850

Garnier

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204

Revolución de Barcelona proclamando la Junta Central : diario de los acontecimientos de que ha sido teatro esta ciudad, durante los meses de setiembre, octubre y noviembre de 1843

by Testigo de vista
Published 1844

M. Saurí

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205

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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206

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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207

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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208

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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209

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

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210

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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211

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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212

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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213

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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214

Amnistie! amnistie! : lettre au général Cavaignac

by Guesnier, A.
Published 1848

Lévy

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215

Le banquet d'un vieux Montagnard, ou, L'anniveraire du 22 septembre 1792

by Latouche, Marie
Published 1848

s.n

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216

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'é...

by Fouché, Joseph
Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des Lois

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217

Mémoires pour servir à l'histoire du jacobinisme

by Barruel
Published 1800

P.F. Fauche

218

Reflections at the conclusion of the war : being a sequel to Reflections on the political and moral state of society, at the close of the eighteenth century

by Bowles, John
Published 1800

Printed for F. and C. Rivington

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219

Letter addressed to the Honourable Charles James Fox, respecting an inaccurate quotation of the Annals of the French Revolution, made by him in the debate in the House of Commons,...

by Bertrand de Moleville, Antoine-François
Published 1800

Printed for J. Hookham, by S. Gosnell

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220

Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis

Published 1806

J.H. Stone

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