MPG.eBooks - Search Results

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1

De la restitution des biens des émigrés : considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14...

by Dard, Henri
Published 1814

s.n

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2

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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3

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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4

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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5

Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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6

Requête au roi : adressée à Sa Majesté

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1787

[s.n.]

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7

Requête au roi : adressée à Sa majesté

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1787

[S.n]

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8

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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9

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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10

De la France et des États-Unis, ou, De l'importance de la révolution de l'Amérique pour le bonheur de la France : des rapports de ce royaume & des États-Unis, des avantages récipro...

by Clavière, Étienne
Published 1787

[s.n.]

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11

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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12

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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13

Offre généreuse des dames françaises du tiers-état, ou, Moyen de rétablir les finances en vingt-quatre heures

Published 1789

s.n

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14

Accord de la religion, et des cultes chez une nation libre

by Moy, Charles-Alexandre de

Chez J.-B. Garnéry

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15

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815

by Kergorlay, Louis-Florian-Paul
Published 1815

J.G. Dentu

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16

Essai sur la propriété, ou, Considérations morales et politiques : sur la question de savoir s'il faut restituer aux Émigrés les héritages dont ils ont été dépouillés durant le cou...

by Bergasse, Nicolas
Published 1821

A. Égron, imprimeur

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17

Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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18

Mémoires du l'Abbé Morellet, de l'académie Française, sur le dix-huitième siècle et sur la Révolution

by Morellet, André
Published 1821

a la Librairie française de Ladvocat

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19

Mémoires inédits de l'abbé Morellet, de l'Académie française : sur le dix-huitième siècle et sur la révolution

by Morellet, André
Published 1822

Ladvocat

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20

Published 1801

Dépôt des lois

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