MPG.eBooks - Author Search Results

Cover Image

1

Du rétablissement des rentes foncières : mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la...

by Dard, Henri
Published 1814

s.n

Cover Image

2

De la restitution des biens des émigrés : considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14...

by Dard, Henri
Published 1814

s.n