MPG.eBooks - Search Results - "president"

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1

Lettre écrite à M. le contrôleur-général, le 8 juillet 1768

by Latour, Charles-Jean-Baptiste des Galois de
Published 1768

s.n

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Discours sur la vie et le caractère de l'honorable F. Xavier Martin, ci-devant juge-président de la...

by Bullard, Henry Adams
Published 1847

Gaux

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De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens...

Published 1783

Aimé de la Roche

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4

Ordonnance et liste du grand tollieu de Brabant, conduicte & droict des chevaux

Published 1624

imprimé chez Hubert Anthoine Velpius et reimprimé chez Eugene Henry Fricx

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5

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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6

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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7

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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8

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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9

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viagères : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1793

[s.n.]

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10

Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. de Prault

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11

Loi relative aux poids et mesures : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. de la République

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12

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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13

Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, e...

by Morand, René-Pierre-François
Published 1793

Impr. de J.B. Lefranc-Élies

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14

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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15

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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16

Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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17

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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18

Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés o...

by Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau
Published 1794

Impr. de Prault

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19

Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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20

Éclaircissemens présentés a l'Assemblée nationale, par la Commission des monnoies, sur les dénonciations de M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau

by Fargès
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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