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161

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arr...

Published 1786

Chez Le Boucher

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162

Ordonnances de Louis XV, roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747ens, ou arrêts notables qui ont interp...

Published 1786

Chez le Boucher

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163

Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et i...

by Boursault, Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

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164

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 1...

by Thibaudeau, Antoine-Claire
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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165

Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une...

by Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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166

Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois

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167

Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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168

Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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169

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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170

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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171

Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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172

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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173

Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabric...

Chez N.H. Nyon

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174

Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois...

Published 1788

Chez Leboucher

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175

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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176

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Published 1789

Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David

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177

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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178

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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179

Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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180

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible

by Carnot, Claude Marie

Impr. du Dépôt des lois

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