1 “... mesures envisageables au niveau national. Il ne contient pas de recommandations invitant à prendre des...”

2 “... la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence...”

3 “... administrations du monde entier à envisager des mesures appropriées dans leur propre contexte national pour aider...”

4 “... membres du Cadre inclusif peuvent également suivre le Manuel pratique des Nations Unies sur les prix de...”

5 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

6 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

7 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

8 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

9 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

10 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

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12 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

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14 “... 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies....”

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