MPG.eBooks - Search Results - "local government"

41

Résumés des mémoires du Parlement de Toulouse : concernant la jurisdiction contentieuse du domaine

Published 1761

[s.n.]

Subjects: “...Central-local government relations / France...”

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42

L'anti-financier, ou, Relevé de quelqu'unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces :...

by Darigrand, Edme-François
Published 1763

[s.n.]

Subjects: “...Local government / France...”

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43

Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les...

Published 1776

Chez Marc-Michel Rey

Subjects: “...Local government / France / Paris / State supervision...”

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44

L'anti-financier, ou, Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des véxations qu'ils commettent dans les provinces...

by Darigrand, Edme-François
Published 1763

[s.n.]

Subjects: “...Local government / France...”

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45

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de...

by De Vougny
Published 1766

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Central-local government relations / France...”

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46

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History...”

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47

Mémoires de Monsieur de Bordeaux, intendant des finances

by Courtilz de Sandras, Gatien
Published 1758

Aux dépens de la compagnie

Subjects: “...Local government / France / Provinces...”

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48

Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances de la chambre des comptes, cour des aydes, domaines & finances du comté de Bourgogne, au roy : sur les déclarations du 7 juillet 175...

Published 1756

s.n

Subjects: “...Central-local government relations / France...”

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49

Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité

Published 1785

de l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History...”

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50

Reglement donné a ceux de Soignies, le 23 octobre 1690. auquel les maires & echevins de toutes les communautés du pays de Hainaut doivent se conformer, autant que faire se peut, da...

Published 1766

Chés Matthieu Wilmet

Subjects: “...Central-local government relations / Belgium / Hainaut...”

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51

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3...

Published 1760

s.n

Subjects: “...Central-local government relations / France / Sources...”

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52

Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au...

Published 1764

Chez J.J. le Boullenger

Subjects: “...Local government / France...”

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53

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Paris...”

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54

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century...”

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55

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés

by Dubreuil, Joseph
Published 1786

Chez Antoine David

Subjects: “...Central-local government relations / France / Provence / History / Sources...”

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56

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Compiègne / History / Sources...”

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57

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Paris / History / 18th century...”

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58

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century...”

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59

Precis des opérations relatives a la navigation intérieure de Bretagneoires, plans & dévis de ingénieurs, pour la perfection de la navigation de Rennes à Redon; la jonction de la v...

Published 1785

Chez Nicolas-Paul Vatar

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century / Sources...”

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60

S'appuyer sur les régions et les gouvernements locaux pour reconstruire l'Ukraine

Published 2022

OECD Publishing

“...Turning to regions and local governments to rebuild Ukraine...”

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