MPG.eBooks - Search Results - "Debts, Public / France"

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1

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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2

Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes : donnée à Paris le 10 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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3

Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx : pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensui...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1791

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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4

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

Published 1790

N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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5

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des b...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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6

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assig...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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7

Proclamation du roi, concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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8

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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9

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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10

Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1787

Chez Prault

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11

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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12

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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