1 Subjects: “...France / Etats généraux / Constituent communication...”

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3 “...Méthode d'évaluer les capitaux & revenus de muids & autres fonds constitués depuis l'an 1225...”

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5 “...Arrêt qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse...”

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11 “...Circular letter from the Congress of the United States of America to their constituents <franz.>...”

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13 “... vue de conférer une autonomie aux collectivités locales constituent des domaines de réforme typiques...”

14 “... constitue à long terme une opportunité stratégique de réduire les effectifs du secteur public en fonction...”

15 “... initiative conjointe de l'OCDE et de l'UE, financée principalement par l'UE. Les Documents SIGMA constituent...”

16 “...Le risque d'inondation de la Seine en Île-de-France constitue un risque majeur. L'OCDE estimait en...”

17 “... constitue l'une des obligations fondamentales liées à l'adhésion à l'UE peut exiger, de la part des États...”

18 “... résultats nationaux et de constituer une banque de données empiriques à l'appui des bonnes pratiques...”

19 “... destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire...”

20 “... elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile...”