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161

Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte : données à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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162

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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163

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably

by Mably
Published 1794

Impr. de C. Desbrière

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164

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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165

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses : [et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cas...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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166

Nouvelles vues sur l'administration des finances, et sur l'allégement de l'impôt

by Hocquart de Coubron
Published 1785

[s.n.]

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167

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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168

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Maj...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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169

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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170

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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171

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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172

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Pari...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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173

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à com...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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174

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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175

Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui pré...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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176

Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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177

Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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178

Résumé des mémoires qui ont concouru pour le prix accordé en l'année 1777, par l'Académie des sciences, arts & belles lettres de Chaalons-sur-Marne : et dont le sujet étoit, les mo...

by Malvaux
Published 1779

Chez Seneuze

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179

Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres

by Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de
Published 1779

Et se trouve par-tout

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180

Mémoire sur le commerce étranger avec les colonies françaises de l'Amérique : présenté à la Chambre d'Agriculture du Cap, le 17 février 1784

Published 1785

Chez Cuchet

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