MPG.eBooks - Search Results - "Mortgages / France"

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Du nouveau régime hypothécaire, comparé avec celui des romains et avec ceux de Sully et Colbert

by Hua-Bellebat, N.
Published 1795

De l'Impr. de Du Pont

Subjects: “...Mortgages / France...”

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Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droit...

Published 1786

Chez le Boucher

Subjects: “...Mortgages / France / History / Sources...”