MPG.eBooks - Search Results

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41

Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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42

Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses : avec les edits ordonnances, déclarations, arrests et reglemens rendus jusqu'a present sur ces matieres

by Noe͏̈l, Michel
Published 1737

Chez T. Legras

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43

Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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44

Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire : & sur celui des paiemens à la même caisse

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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45

Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, &...

Published 1789

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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46

Les devoirs de l'homme et du citoien : tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle

by Pufendorf, Samuel
Published 1707

Chez H. Schelte

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47

Le parfait négociant, ou, Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France, & des pays étrangers : pour la banque, le change & rechange

by Savary, Jacques
Published 1736

V. Estienne

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48

Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e

by Portalis, Jean-Etienne-Marie
Published 1796

Impr. nationale

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49

Rapport fait a l'Assembleée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois : de pouvoir s'approvisionner de sel étranger

by Delattre, François-Pascal
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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50

Les devoirs de l'homme, et du citoien : tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle

by Pufendorf, Samuel
Published 1734

Veuve de Coup, & G. Kuyper

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51

Ordonnances ecclésiastiques de l'Église de Genève

Published 1735

Frères Detournes

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52

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des ayd...

Published 1740

Prault

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53

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des dr...

Published 1790

De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné

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54

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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55

Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie

Published 1790

De l'Imprimerie de la veuve Delaguette

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56

Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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57

Dictionnaire universel de commerce : contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, & par des voy...

by Savary des Brûlons, Jacques
Published 1748

La veuve Estienne

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58

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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59

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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60

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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