MPG.eBooks - Search Results

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1

Rapport fait au nom de la section des finances : sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies [i.e. monnaies]

by Say, Jean Baptiste
Published 1803

De l'Imprimerie Nationale

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2

Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des...

Published 1808

F. Didot

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3

Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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4

Strictures on the necessity of inviolably maintaining the navigation and colonial system of Great Britain

by Sheffield, John Holroyd
Published 1806

Printed by W. Bulmer and Co., for G. and W. Nicol

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5

Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies : du 10 prairial an XI.

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

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6

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

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7

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 de la République...

Published 1804

De l'Imprimerie de Gauthier

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8

Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires : contenant les lois, décrets et arrêtés sur les propriétés littéraires, les spectacles...

Published 1805

Chez Rondonneau

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9

Dictionnaire du Code du commerce, ou, Le code de commerce, avec tous les articles des Codes Napoléon et du procédure qui ont rapport, et autres lois sur le même sujet

by Daubanton, Antoine-Grégoire
Published 1808

F. Buisson

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10

Institutions commerciales : traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'aprés les anciennes et nouvelles Lois

by Boucher, Pierre B.
Published 1801

Chez Levrault frères

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11

Rapport fait par Alexandre : au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi relatif à l'établissement des bourses de commerce

by Alexandre, Charles Alexis
Published 1801

de l'Imprimerie Nationale

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12

Code des douanes de la République française

by Magnier-Grandprez
Published 1803

Levrault

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13

Mémoire sur les dangers de la loi qui défend l'exportation des beliers mérinos

by Morel de Vindé, Charles Gilbert Terray
Published 1806

De l'Imprimerie de Xhrouet

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14

Opinion de Labrouste (de la Gironde) : sur le projet de loi relatif aux finances

by Labrouste, François-Marie-Alexandre
Published 1804

De l'Imprimerie nationale

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15

Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés : ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale

by Boucher, Pierre B.
Published 1804

[s.n.]

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16

Tariff de' dazj di dogana e della navigazoine marittima dell' Impero francese : Con l'aggiunta delle osservazioni sopra tuttocio, che na rapporto alle percezioni e proibizioni; agl...

by Magnien
Published 1808

s.n

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17

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonn...

Published 1808

s.n

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18

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée...

Published 1807

F. Didot

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19

Code civil des français

Published 1804

De l'Imprimerie de la République

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20

Consulat de la mer, ou, Pandectes du droit commercial et maritime, faisant loi en Espagne, en Italie, à Marseille et en Angleterre, et consulté partout ailleurs comme raison écrite...

by Boucher, Pierre B.
Published 1808

A. Bertrand

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