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181

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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182

Addition a l'ouvrage intitulé, Observations sur la position actuelle de la Caisse d'escompte

Published 1789

Chez Clousier

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183

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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184

Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon

Published 1791

s.n

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185

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

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186

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du Comité des finances

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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187

Plan de travail

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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188

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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189

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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190

Appel a la nation contre le ministre des finances, la municipalité et le Châtelet de Paris : suivi de l'exposé des raisons urgentes de destituer cet administrateur des deniers publ...

by Marat, Jean Paul
Published 1790

s.n

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191

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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192

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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193

Observations sur les moyens de faire circuler les assignats : avec célérité et sureté et sans aucun surcroit de dé pense

by Lair-Duvaucelles, Michel Antoine
Published 1791

Chez le Portier

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194

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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195

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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196

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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197

Supplément au no. 146 de la Chronique de Paris, 1791 : instruction sur la caisse patriotique

Published 1791

De l'Imprimerie de Fiévée

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198

Récit de ce qui s'est passé, le 21 septembre 1791 : à la séance extraordinaire du soir, de l'Assemblée nationale, au sujet de la dénonciation de M. Souton, directeur de la Monnoie...

by Souton, Jean-Baptiste
Published 1791

De l'Imprimerie de Millet

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199

Dénonciation adressée a l'Assemblée nationale, par M. Souton ... contre le Comité monnétaire : la Commission des monnoies, et le ministre des contributions

by Souton, Jean-Baptiste
Published 1791

De l'Imprimerie de Millet & compagnie

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200

Lettre de J.P. Brissot, a M. Camus, député a l'Assemblée nationale : sur différens abus de l'administration actuelle des finances, suivie d'une dénonciation concernant la méme admi...

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre
Published 1791

Chez Belin, Chez Desenne, Chez Bailly

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