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1

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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3

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies

Published 1790

s.n

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4

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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5

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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6

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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7

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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8

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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9

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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10

Centimes : loi portant des peines contre ceux qui décrieroient ou refuseroient les monnoies métalliques frappées au coin de la République

[s.n.]

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11

Banque vraiment nationale

by Del. E.
Published 1789

[s.n.]

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12

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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13

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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14

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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15

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matie...

Published 1787

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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16

Le financier citoyen

by Naveau, Jean-Baptiste
Published 1757

[s.n.]

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17

Éclaircissemens présentés a l'Assemblée nationale, par la Commission des monnoies, sur les dénonciations de M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau

by Fargès
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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19

Tableaux des moyens pris a Beaumont-le-Vicomte : et a Château-Roux, pour l'extinction de la mendicité, présentés aux assemblées municipales de la province d'Auvergne

by Membre de l'Assemblée provinciale
Published 1788

[s.n.]

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20

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

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