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161

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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162

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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163

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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164

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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165

Observations de M. Ducloz Dufresnoy ... sur l'état des finances

by Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas
Published 1790

Chez Clousier

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166

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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167

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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168

Adresse de l'Assemblée nationale, aux françois, sur l'émission des assignats-monnoie

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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169

Extrait des délibérations des députés extraordinaires des manufactures, et du commerce de France : sur le projet du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie de Devaux

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170

Lettre du directeur de l'Imprimerie royale, à M. le président de l'Assemblée nationale : en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats...

by Anisson-Duperon, Étienne-Alexandre-Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

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171

Réflexions sur le commerce de toiles, linge de table & dentelles du Pays-Bas autrichien, addressées à l'Assemblée nationale de France ; Remarques

by Mayeur, J.
Published 1790

s.n

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172

Moyen de lever les difficultés du plan sur les assignats

by Papillon
Published 1790

s.n

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173

Dénonciation de l'agiotage au roi et à l'Assemblée des notables

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1787

[s.n.]

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174

Un petit mot de réponse à M. de Calonne, sur sa requête au roi

by Carra, Jean-Louis
Published 1787

Hôtel de Mesgrigny

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175

État de situation de nos finances, au mois d'avril 1787 : d'après les bases publiées par M. de Calonne, ministre, et par M. Necker

Published 1787

[s.n.]

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176

Un petit mot de réponse à M. de Calonne sur sa requête au roi

by Carra, Jean-Louis
Published 1787

Hôtel de Mesgrigny

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177

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1789

Chez Baudouin

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178

Projet de décret présenté à l'assemblée nationale

by Necker, Jacques
Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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179

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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180

Addition a l'ouvrage intitulé, Observations sur la position actuelle de la Caisse d'escompte

Published 1789

Chez Clousier

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