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1

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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2

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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3

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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4

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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5

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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6

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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7

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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8

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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9

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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10

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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11

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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12

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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13

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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14

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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15

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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16

Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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17

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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18

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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19

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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20

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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