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21

Finances publiques dans les administrations infranationales

Published 2003

OECD Publishing

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22

Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE : Problèmes et stratégies

Published 2001

OECD Publishing

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23

La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers

Published 1998

OECD Publishing

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24

Attribution de bénéfices aux établissements stables

Published 2001

OECD Publishing

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25

Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques

Published 2006

OECD Publishing

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26

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2

Published 2011

OECD Publishing

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27

Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition

Published 2004

OECD Publishing

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28

Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001 : Édition de poche

Published 2001

OECD Publishing

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29

La fiscalité, l'innovation et l'environnement

Published 2010

OECD Publishing

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30

Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales

Published 2002

OECD Publishing

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31

Concurrence fiscale dommageable : Un problème mondial

Published 1998

OECD Publishing

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32

Les crédits d'impôt fictif : Un réexamen de la question

Published 1998

OECD Publishing

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33

L'imposition des familles actives : Une analyse de la répartition

Published 2006

OECD Publishing

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34

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Published 2010

OECD Publishing

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35

La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Amendée par le Protocole de 2010

Published 2011

OECD Publishing

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36

Au-delà des apparences : L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites

Published 2002

OECD Publishing

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37

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Published 2011

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38

Les impôts sur les compagnies d'assurance

Published 2001

OECD Publishing

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39

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

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40

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

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