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1

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Published 2010

OECD Publishing

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2

Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques

Published 2006

OECD Publishing

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3

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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4

Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015

Published 2015

OECD Publishing

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5

Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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6

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2016

OECD Publishing

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7

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final

Published 2015

OECD Publishing

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8

Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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9

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

Published 2016

OECD Publishing

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10

Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

Published 2016

OECD Publishing

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11

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes...

Published 2013

OECD Publishing

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12

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2015

OECD Publishing

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13

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

Published 2014

OECD Publishing

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14

Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté : Un document de référence global de l'éducation des contribuables

Published 2015

OECD Publishing

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15

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des nor...

Published 2016

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16

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2...

Published 2014

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17

Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition

Published 2017

OECD Publishing

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18

Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

Published 2017

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19

Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

Published 2019

OECD Publishing

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20

Examen multidimensionnel du Sénégal : Volume 3. De l'analyse à l'action

Published 2018

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