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author_facet:"Lagarde, Joseph-Jean"
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1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la Républi...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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2
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an...
by
Barras, Paul
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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3
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VI...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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4
Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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5
Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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6
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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7
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 n...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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10
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Published 1796
s.n
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11
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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13
Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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14
Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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15
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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17
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797
Impr. du Dépôt de lois
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18
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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19
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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20
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Depot des lois
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
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Language: French
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320 - Political science
51
330 - Economics
51
576 - Genetics & evolution
42
900 - History & geography
42
340 - Law
37
Language
French
Collection
Making of the Modern World
51
Author
Lagarde, Joseph-Jean
France Directoire exécutif
43
France
33
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
18
Barras, Paul
6
Sieyès, Emmanuel Joseph
6
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Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
4
Reubell, Jean-François
4
Treilhard, Jean-Baptiste
4
Carnot, Claude Marie
3
France Corps législatif (1795-1814)
3
Merlin, Philippe-Antoine
3
Carnot, Lazare
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
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