MPG.eBooks - Search Results - "France"

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1

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1732

Imprimerie royale

Subjects: “...Gold / France...”

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2

Arrest de la cour des monnoyes : qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des...

by Gueudré
Published 1744

Imprimerie royale

Subjects: “...Money / France...”

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3

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête...

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Gold / Law and legislation / France...”

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4

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesent enregistré en la cour : du 30 juin 1762

by Gueudré
Published 1762

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...France / Cour des monnaies / Records and correspondence...”

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5

Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Copper coins / France...”

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6

Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762

by Gueudré
Published 1762

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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7

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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8

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des m...

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Subjects: “...Precious metals / France...”

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9

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre : aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix f...

by Mercier, Marie-Anne-Thérèse Cottu
Published 1754

Imprimerie royale

Subjects: “...Finance / France...”

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10

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édi...

by Gueudré
Published 1771

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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11

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776

by Gueudré
Published 1776

Chez P.G. Simon

Subjects: “...France / Cour des monnaies / Chambre des vacations / Rules and practice...”

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12

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763 : du 20 août 1774

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Subjects: “...France / Administrative and political divisions...”