MPG.eBooks - Search Results - "Legislation"

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1

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édi...

by Gueudré
Published 1771

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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2

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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3

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête...

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Gold / Law and legislation / France...”

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4

Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / France...”

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5

Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762

by Gueudré
Published 1762

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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6

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des m...

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”