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1

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Reproduction of money, documents, etc / Law and legislation / France...”

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2

Proclamation du roi : du 28 septembre 1791

Published 1791

l'Imprimerie royale

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3

Mémoire au roi pour le commerce de la ville de Paris

Published 1789

s.n

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4

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 15 avril 1792

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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5

Lettre du roi aux archevêques & évêques de son royaume

Published 1789

Impr. du roi

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6

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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7

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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8

Loi relative au moyen d'établir une uniformité de poids & mesures : donnée à Paris, le 30 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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9

Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778

Published 1778

Imprimerie royale

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10

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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11

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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12

Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790

Published 1790

s.n

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13

Published 1780

s.n

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14

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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15

Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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16

Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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17

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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19

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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20

Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères : arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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