MPG.eBooks - Search Results - "Taxation"

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1

Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de février 1784

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Taxation / France / Pau...”

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2

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Taxation / France...”

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3

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Charcoal / Taxation / France...”

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4

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Tobacco / Taxation / France...”

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5

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques : seront tenu...

Published 1789

De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier

Subjects: “...Taxation / France...”

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6

Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac...

Published 1775

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Tobacco / Taxation / France...”

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7

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grai...

Published 1790

De l'Imprimerie de Louis Oursel

Subjects: “...Taxation / France...”

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8

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les cont...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Taxation / France...”

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9

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Taxation / France...”

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10

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Taxation / France / Clermont...”

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11

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

Subjects: “...Taxation / Law and legislation / France...”

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12

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

Subjects: “...Taxation / France / Early works to 1800...”

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13

Observations sur une petite brochure, intitulée Plan de réforme, de Sa Majesté l'empereur & roy : concernant le nouvel impôt de 1785

by Civis
Published 1784

[s.n.]

Subjects: “...Taxation / France...”

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14

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt : & règlement relatif à la franchise accordée au p...

Published 1785

P.G. Simon and N.H. Nyon

Subjects: “...Taxation / France...”

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15

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

Subjects: “...Taxation / France...”

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16

Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Waxes / Taxation / France / Paris / History...”

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17

Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Fuel / Taxation / France / Paris...”

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18

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Clergy / Taxation / France / History / 18th century...”