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181

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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182

Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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183

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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184

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Published 1791

Chez la veuve d'André Adibert

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185

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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186

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats

Published 1791

Des l'Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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187

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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188

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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189

Published 1780

s.n

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190

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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191

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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192

Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, e...

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1784

[s.n.]

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193

Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à...

Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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194

Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783...

Published 1784

Imprimerie royale

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195

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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196

Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances : donnée à Versailles le 26 avril 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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197

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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198

Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

Imprimerie royale

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199

Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

Imprimerie royale

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200

Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versaill...

Published 1784

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