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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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22

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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23

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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24

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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25

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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26

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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27

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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28

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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29

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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30

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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31

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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32

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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33

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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34

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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35

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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36

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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37

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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38

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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39

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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40

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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