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Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabric...

Chez N.H. Nyon

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42

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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43

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Published 1789

Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David

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44

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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45

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Published 1791

Chez la veuve d'André Adibert

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46

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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47

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats

Published 1791

Des l'Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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48

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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49

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maître...

Published 1784

Imprimerie royale

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50

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleur...

Published 1784

Imprimerie royale

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51

Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de...

Published 1784

Imprimerie royale

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52

Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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53

Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement : qui n'auront p...

Published 1784

Imprimerie royale

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54

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années : & leur perme...

Published 1784

Imprimerie royale

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55

Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15...

Published 1784

Imprimerie royale

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56

Règlement que Sa Majesté veut & entend être gardé & observé par les agens de change de la ville de Paris, & par les courtiers qui sont ou seront admis à suivre la bourse : du 5 sep...

Published 1784

Imprimerie royale

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57

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt g...

Published 1776

Chez P.G. Simon

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58

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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59

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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60

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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