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101

Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux : Publieé par ordre du roi le 31 mai 1785

Published 1785

Imprimerie de la ville

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102

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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103

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 novembre 1781, registrées en la Cour des monoies le 12 janvier 1782, qui ordonnent une fab...

Published 1782

Imprimerie royale

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104

Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & d...

Published 1781

Imprimerie royale

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105

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à...

Published 1781

Imprimerie royale

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106

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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107

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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108

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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109

Lettres patentes du roi, concernant les priviléges des commissaires des guerres : données à Versailles le 18 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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110

Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : po...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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111

Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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112

Séance tenue par le roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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113

Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabric...

Chez N.H. Nyon

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114

Ouverture des États-généraux, faites à Versailles le 5 mai 1789 : Discours du roi; discours de M. le Garde des Sceaux; rapport de M. le directeur général des finances, fait par ord...

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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115

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Published 1789

Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David

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116

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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117

Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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118

Published 1787

s.n

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119

Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité

Published 1785

de l'Imprimerie Royale

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120

Lettre authentique du roi a M. Necker : suivie de celle de M. Necker, que Sa Majesté a reçue le 26 juillet

by Necker, Jacques
Published 1790

Chez Maradan

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