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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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42

Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & comm...

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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43

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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44

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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45

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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46

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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47

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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48

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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49

Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, e...

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1784

[s.n.]

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50

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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51

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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52

Lettre adressée au roi

Published 1791

s.n

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53

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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54

Instruction sur les moyens de suppléer a la disette des fourrages : et d'augmenter la subsistance des bestiaux

Published 1785

Chez Joseph Antoine

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55

Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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56

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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57

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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58

Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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59

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 : donnée à Versailles, le Ier juin 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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60

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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