MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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1

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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2

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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3

Loi relative au moyen d'établir une uniformité de poids & mesures : donnée à Paris, le 30 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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4

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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5

Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères : arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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6

Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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7

Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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8

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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9

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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10

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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11

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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12

Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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13

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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14

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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15

Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume : donnée à Paris, le 19 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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16

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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17

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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19

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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20

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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