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81

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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82

Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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83

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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84

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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85

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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86

La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du disc...

by Thouret
Published 1791

[De l'Imprimerie du patriote françois, et se vend Chez Bailly [and 4 others]

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Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & comm...

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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88

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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89

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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90

Loi relative aux travaux du Havre : donnée à Paris, le 4 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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91

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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92

Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de février 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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93

De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne...

Published 1783

Aimé de la Roche

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94

Published 1790

Chez Baudouin

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95

Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783...

Published 1784

Imprimerie royale

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96

Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

by Mustel, Nicolas-Alexandre
Published 1775

De l'Imprimerie de Richard Lallemant

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97

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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98

Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux : Publieé par ordre du roi le 31 mai 1785

Published 1785

Imprimerie de la ville

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99

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 novembre 1781, registrées en la Cour des monoies le 12 janvier 1782, qui ordonnent une fab...

Published 1782

Imprimerie royale

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100

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent u...

Published 1782

Imprimerie royale

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